Création de site internet
au Creusot
en Saône-et-Loire
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Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://sebastienlandre.com, est édité par:
Sébastien LANDRÉ
Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entrepreneur
Webmaster freelance
Adresse professionnelle:
30 Boulevard Saint Cloud
71670 Le Breuil
France
Téléphone: 06 87 61 63 07
E-mail: sebastien.landre@laposte.net
SIREN: 538 064 387
SIRET: 538 064 387 00011
Directeur de la publication: Sébastien LANDRÉ
2. Hébergement
Le site sebastienlandre.com est hébergé par:
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, structure et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Sébastien LANDRÉ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Politique de confidentialité
4. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site sebastienlandre.com, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Sébastien LANDRÉ agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via ce site.
Données susceptibles d’être collectées
Selon les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées:
- Nom
- Nom de l’entreprise ou de l’association
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations communiquées dans le message ou la description de votre projet.
Les données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet.
5. Finalités du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées notamment pour:
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Prendre contact avec vous concernant votre projet
- Établir une proposition commerciale ou un devis lorsque cela est demandé
- Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients
- Assurer le suivi administratif et commercial des prestations.
Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
6. Base légale
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose, selon le contexte, sur:
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis
- Les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre demande concerne un projet ou une prestation
- L’exécution d’obligations légales lorsque la conservation de certaines données est nécessaire.
7. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées à Sébastien LANDRÉ, responsable du traitement.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission des messages, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
8. Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d’une simple demande de contact ou de renseignement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale.
Lorsque des obligations légales imposent une durée de conservation plus longue, les données concernées sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit:
- D’accès à vos données personnelles
- De rectification de vos données
- D’effacement de vos données
- de limitation du traitement
- D’opposition au traitement dans certaines situations
- De portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à:
Sébastien LANDRÉ
30 Boulevard Saint Cloud
71670 Le Breuil
France
ou par e-mail: sebastien.landre@laposte.net
Si, après vous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/
Cookies et traceurs
10. Utilisation des cookies
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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont effectivement nécessaires au service demandé.
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Contenus provenant de services tiers
11. Contenus intégrés
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Responsabilité
12. Responsabilité
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Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
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Droit applicable
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables notamment aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure françaises applicables.
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